Conditions générales de prestation
INFORMATION ENTREPRISE
DIGINIMAUX
Représenté par Aimie TABU
SIRET : 92891633700019
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0661098478
- https://aimiets.wixsite.com/diginimaux
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Facebook ou Instagram : DIGINIMAUX
Réservation
Le client souhaitant bénéficier d’une prestation peut en faire la demande par mail (diginimaux@hotmail.com). Ou encore via Facebook par message privée sur la page « Diginimaux ».Ou encore via Instagram par message privée à @Diginimaux
Un devis gratuit et sans engagement sera alors établi.
Pour l’établissement de ce devis, le client fera part à Diginimaux des informations suivantes : * Le nombre d’animaux * La date du premier et du dernier jour de garde ou visite * Le nombre de promenade * La fréquence des visites ou promenades souhaitée (une fois par jour, une fois tous les deux jours) * Nom, prénom et adresse du client (nécessaires pour calculer les frais kilométriques supplémentaires) Ce devis est valable pendant 72h.
Le client, s’il accepte le devis, devra le retourner signé ou faire part de son accord par mail.
Un acompte, encaissé dès réception et remboursable sous conditions (voir paragraphe « annulation »)
Dès l’acceptation du devis, chacune des parties s’engage à collaborer d’une façon honnête et responsable.
Description des services proposés
La prestation se compose de la pré-visite, d'un ou plusieurs "dodo-test", de la prestation choisie et de la restitution des clés en fin de prestation visite ou promenade.
Concernant la pré visite
Quelque soit la prestation choisie, la pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client.
Pour les gardes à domicile :
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une rencontre à mon domicile
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puis une garde d’essai de deux jours et une nuit est obligatoire avant toute première garde.
Pour les visites et promenades :
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une pré-visite à votre domicile ( La pré-visite est gratuite uniquement lors de garde chez Diginimaux, pour les visites et les balades la pré visite de 30 min + frais kilométrique est facturable et n'engage aucune des parties : 13€)
Concernant les balades de chiens, une balade proche de chez vous.
La pré-visite a pour finalité :
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d’échanger avec le client sur les habitudes de son animal
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la prise de contact avec l’animal
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la prise de note des consignes
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la signature du contrat ainsi que le paiement de tout ou partie de la prestation selon les modalités indiquées au paragraphe concerné
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la remise des clés ainsi que des éventuels codes d’accès au domicile
A l’issue de la pré-visite, Diginimaux se réserve le droit de refuser la prestation sans avoir à s’en justifier.
Lorsque le client refait appel à nos services pour des prestations dans les mêmes conditions, la pré-visite est facultative.
Concernant la garde à domicile
Lors des gardes à domicile, la prestation inclut :
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une maison sécurisé avec un jardin entièrement clôturé
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eau à volonté
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plusieurs balades
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nourriture en quantité suffisante (suivant vos recommandations)
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des séances de jeux
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un suivi quotidien de leur état de santé
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les soins éventuels à prendre durant la garde (suivant vos recommandations)
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l’envoi de nouvelles quotidiennes de vos animaux par le biais de messages, photos et vidéos
Si un animal venait à se blesser ou tomber malade durant la garde, le client donne le droit à Diginimaux d’emmener l’animal chez le vétérinaire référant dont les coordonnés seront renseignées à la signature du contrat. Diginimaux décline toute responsabilité en cas de décès de l'animal sauf s'il peut être prouvé, sur expertise vétérinaire que la mort résulte d'une négligence grave de Diginimaux. En cas d'accident ou de maladies les consultations et frais vétérinaires ainsi que les déplacements seront à la charge du propriétaire et décline toute responsabilité en cas d'incidents.
Les départs et arrivées sont compris de 9h et 19H, le client a l'obligation de prévenir Diginimaux des heures d'arrivées à la signature du contrat et envoyer une confirmation la veille de lors venues.
Concernant les visites
Lors des visites, la prestation inclut :
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le nettoyage de la litière et des gamelles
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le renouvellement de l’eau et de la nourriture ( suivant vos recommandations)
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un temps de présence pour les jeux et/ou câlins
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les soins, à apporter durant la durée des visites (traitement médical, hygiène des yeux et oreilles, brossage…) selon vos indications et/ou prescription médicale
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l’envoi de nouvelles quotidiennes de vos animaux, par le biais de messages, photos et vidéos
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le relevage du courrier ( si demandé)
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l’arrosage de vos plantes ( si demandé)
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le nettoyage des petits accidents causés par vos animaux durant votre absence ( urines ou selles en dehors de la litière, plantes ou objets renversés etc..)
Diginimaux ne se substitue pas à une entreprise de nettoyage.
Concernant les balades
Lors des promenades la prestation inclut :
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la balade telle qu’elle est définie dans le contrat
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les frais kilométriques
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la remise à niveau de l’eau après la promenade chez vous (si vous êtes absent)
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de l’envoi de nouvelles par messages, photos ou vidéos
Si un chien venait à se blesser durant la promenade, le client donne le droit à Diginimaux d’emmener l’animal chez le vétérinaire référent dont les coordonnés seront renseignées à la signature du contrat.
Concernant la remise et restitution des clés
La remise des clés se fait lors de la pré-visite. Des frais supplémentaires sont demandés pour tout autre déplacement.
A la fin des visites ou promenade, la remise des clés s’effectue en main propre à une date convenu au moment de la pré-visite.
Obligation du client
Pour les gardes et les visites, le client devra fournir en quantité suffisante selon l’animal et la prestation demandée :
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la nourriture
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la litière
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le traitement médical éventuel
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les accessoires et produits d’hygiène
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le carnet de santé de l’animal
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les produits ménagers et le matériel nécessaires pour l’entretien de l’espace de vie de l’animal (gamelles, bac à litière…)
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la caisse de transport
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les coordonnées du vétérinaire habituel de l’animal, le client autorisant expressément Diginimaux à conduire l’animal chez son vétérinaire sanitaire agréé si besoin
En cas de besoin, le client autorise expressément et donne tous pouvoirs à Diginimaux pour effectuer des achats nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Les frais engendrés seront intégralement remboursés par le client.
Pour les promenades le client doit impérativement fournir :
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la laisse et son harnais en bon état
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une serviette propre pour essuyer le chien au retour de la balade
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les autres accessoires éventuels aux besoins de la balades ( jouets, friandises, muselière etc..)
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le numéro d’identification
Le client s’engage également à informer Diginimaux :
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de l’état de santé de l’animal
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de son comportement général
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du passage d’une tierce personne durant la prestation pour les visites ou promenades
Enfin, le client atteste avoir souscrit à une assurance habitation ainsi qu’à une assurance responsabilité civile en cas de dommages causés par l’animal. “Diginimaux ” ne peut être tenue responsable d’un dommage causé par l’animal ou d’un désagrément causé par le passage d’une tierce personne.
En cas d’information erronée donnée par le client, Diginimaux ne peut être tenue responsable des conséquences.
Modalités de paiement
Le contrat peut être signé au moment de la pré visite accompagné du montant total de prestation.
Nous laissons également une période de réflexion de 7 jours après la pré visite. Dans ce cas, il faudra nous renvoyer le contrat signé, par mail ou courrier postal, accompagné du montant total de la prestation, en chèque ou virement bancaire.
Le montant total sera divisé en deux parties :
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un acompte de 50%, pour la réservation
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le solde restant avant tout début de prestation
En tout état de cause, la prestation doit avoir été réglée en totalité avant le début de la prestation.
Le montant facturé pourra être ajusté en fin de période si des prestations supplémentaires ont été réalisées ( nourriture en quantité insuffisante , visite vétérinaire durant la prestation..).
Diginimaux accepte les règlements :
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en espèces (seulement en main propre)
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virement bancaire (demander le RIB)
Annulation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la signature du contrat ou devis.
Ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer dans le cas où le début de la prestation se ferait dans un délai inférieur à ses 14 jours (articles L121-20 et L121-20-2 du Code de la Consommation).
A compter de la validation du devis par le client (accord mail ou retour du devis signé), toute annulation formulée (partielle ou totale) pourra faire l’objet d’une facturation.
Les frais d’annulation, correspondant au montant partiel ou total de la prestation initialement prévue, sont calculés à partir de la date d’annulation :
J-J+7 : Prestation dûe en totalité
J+8 à J+14 : Prestation dûe à hauteur de 30%
J+15 ou plus : Remboursement à hauteur de 50%
En cas de retour anticipé alors que la prestation est en cours, le coût total de la prestation sera réclamé.
Si le client demande de poursuivre la prestation au-delà des dates convenues dans le contrat initial, il devra prévenir Diginimaux le plus rapidement possible. Selon les disponibilités de Diginimaux, la prestation demandée se fera dans les mêmes conditions que le contrat initial. Diginimaux fera part au client d’une facture par mail, avec les prestations ajoutées, à la fin de la garde.
En fonction de ses disponibilités, Diginimaux peut se réserver le droit de refuser toute réservation de garde supplémentaire.
En cas d’annulation à l’initiative de Diginimaux, le client se verra être remboursé des prestations non effectuées. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l’encontre de Diginimaux.
Droit à l'image
Diginimaux fera la demande au client d’accepter ou non de pouvoir prendre des clichés de ses animaux pendant la prestation (mention dediée sur le contrat)
S’il accepte, Diginimaux pourra alors reproduire les images réalisées à des fins promotionnelles sur le site Internet, les réseaux sociaux ainsi que sur tout autre support.
Droit à l'image
Diginimaux s’engage à respecter la confidentialité des coordonnées de ses clients.
Elles sont conservées pendant 3 ans après la fin de toute relation commerciale et sont destinées à la gestion de Diginimaux.
Responsabilité
Le client reste responsable de tous les dommages éventuellement causés par son animal pendant la durée de la prestation. Sauf faute grave reconnu imputable à Diginimaux.
La responsabilité de Diginimaux ne saurait en outre être recherchée, en dehors des visites effectuées ou si des désagréments sont occasionnés par la présence ou les passages d’une tierce personne ayant accès au domicile du client pendant la prestation.
Pour les visites et promenades, le client s’engage à s’assurer que l’animal se trouve bien à l’intérieur du logement lors de son départ. Diginimaux ne pourra être tenu pour responsable en cas de disparition d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, cour, jardin, etc).
Le client atteste avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés par l’animal.
Il atteste également avoir assuré son habitation.
Toute information erronée donnée par le client entraînera décharge de toute responsabilité pour Diginimaux.
Garantie
Conformément à la réglementation, Diginimaux dispose du certificat de capacité nécessaire à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie.
Diginimaux est assurée en responsabilité civile et professionnelle.
En cas de fausse déclaration ou omissions volontaires de la part du client quant à son animal, les assurances contractées ne sauraient être mises en œuvre.
En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : MEDIAVET(https://mediavet.net)